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Récapitulation sur les réformes d'assurance auto Ontariennes

Mis à jour le: 11 Novembre 2011

Au cours des 3 dernières années, les taux d'assurance auto Ontariens n'ont cessé d'augmenter. Leurs augmentations, qui ont été approuvées par la Commission des Services Financiers de l'Ontario (CSFO), étaient en moyenne de 0.55 % en 2007, 5.59 % en 2008 et de 8.87 % en 2009. Il était donc grand temps que ces nouvelles réformes arrivent.

Modifiée en 2003, la Loi sur les Assurances doit être revue et corrigée tous les 5 ans. Le résultat du premier 'examen quinquennal de l'assurance automobile de l'Ontario' a été la proposition en Novembre 2009 de 41 réformes. En Mars 2010, ces nouvelles lois ont été annoncées.

Entrant en vigueur le 1er Septembre 2010, ces réformes s'articulent autour de 3 initiatives : protéger les consommateurs, leur offrir plus de choix et rationaliser le système d'assurance automobile Ontarien. Le but de celles-ci étant de pouvoir offrir une assurance auto Ontarienne beaucoup plus stable qu'à l'heure d'ajourd'hui.


Centre d'information Kanetix sur les réformes d'assurance auto en Ontario



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