Bien inspecter la maison de ses rêves avant de signer une promesse d’achat

On a tous entendu des histoires de propriétaires qui ont eu de mauvaises surprises peu de temps ou quelques années seulement après avoir acheté leur maison.

Un toit qui coule, la plomberie qui fuit, le câblage électrique devenu dangereux peuvent tous causer des dégâts potentiels et faire chuter la valeur d’un immeuble.

Mieux vaut donc bien connaître l’état de la maison avant de signer une promesse d’achat.

À moins qu’il ne s’agisse d’une maison neuve qui est protégée par une garantie, l’état des différents systèmes qui font qu’une maison fonctionne normalement peut être source de problèmes. Une bonne inspection permet d’en connaître l’état et de prendre les bonnes décisions en amont.

Vices

Dans le Code civil du Québec tout comme dans le jargon immobilier, les défauts et malfonctionnements liés à la structure du bâtiment, à ses composants et aux systèmes qui font partie de l’immeuble sont appelés vices. Dans certains cas, on parle de vices apparents, alors que dans d’autres, on parle de vices cachés.

D’un point de vue légal, les vices que tout acheteur attentif peut lui-même détecter en effectuant une simple inspection visuelle sont appelés vices apparents.

Selon le site Éducaloi, voici les critères auxquels doivent correspondre ces vices pour être qualifiés d’apparents :

  • ils doivent être apparents;
  • l’acheteur doit en avoir été avisé;
  • l’acheteur doit connaître ou avoir constaté l’existence du vice au moment de l’achat.

Faciles à détecter, ces problèmes peuvent inciter l’acheteur à pousser l’investigation un peu plus loin et éventuellement à négocier le prix d’achat en fonction des réparations à effectuer le cas échéant.

Il est recommandé d’énumérer ces vices sur l’acte de promesse d’achat et de prévoir une solution de rechange avec le vendeur.

Vices cachés

Plus graves et plus insidieux, les vices cachés peuvent empêcher la pleine jouissance des lieux.

Le site de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) définit le vice caché de la façon suivante :

En immobilier, un vice est considéré caché s’il répond à tous les critères suivants :

  • existait au moment de l’achat de l’immeuble;
  • est inconnu de l’acheteur;
  • n’est pas apparent;
  • Il est à ce point grave que, s’il l’avait connu, l’acheteur n’aurait probablement pas acheté l’immeuble ou aurait demandé une diminution de prix.

Quelques exemples de vices cachés :

  • un comble pourri;
  • des fondations qui s’effritent;
  • des moisissures dans les murs;
  • un câblage électrique défectueux.

Dans le cas d’un vice caché qui existait au moment de l’achat, l’acheteur est en droit de réclamer le coût des réparations à l’ancien propriétaire.

Inspection

Mais rare sont les acheteurs qui, en sus de subir les désagréments d’un immeuble défaillant, sont disposés à prendre le temps d’intenter des poursuites qui, dans bien des cas, s’avèrent longues et fastidieuses.

Il est donc recommandé de faire rigoureusement inspecter la maison de ses rêves et de bien inscrire sur l’acte de promesse d’achat que cette offre est conditionnelle au résultat de l’inspection.

Il faut savoir qu’une promesse d’achat est un document officiel qui lie l’acheteur et qu’il a tout avantage à y inscrire des clauses conditionnelles.

Pour ce qui est de l’inspection, elle doit non seulement être rigoureuse, mais il est préférable qu’elle soit effectuée par un professionnel reconnu.

L’Association des inspecteurs de bâtiments du Québec met d’ailleurs à disposition une série de recommandations sur la portée des inspections et propose une liste de professionnels aptes à effectuer ce travail.

Prévenir

À l’achat d’une maison, le dicton qui dit que mieux vaut prévenir que guérir prend tout son sens. C’est un peu le même principe qui s’applique à l’assurance habitation.

Pour trouver la bonne protection au bon prix, rien ne vaut le magasinage des assurances habitations à l’aide d’un comparateur en ligne tel que Kanetix.ca qui permet à ses utilisateurs d’économiser des centaines de dollars par année.