Les premiers pas de la Charte des voyageurs

Certains droits des passagers aériens sont désormais reconnus.

Bagages perdus. Retard de vol. Refus d’embarquement pour cause de surréservation.

De nombreux passagers ont déjà vécu une expérience désagréable, voire particulièrement ennuyeuse ou préjudiciable. Plus d’une décennie après l’Europe qui fait école en la matière, l’Office des transports du Canada (OTC) adopte finalement une série de mesures pour aider les passagers à obtenir dédommagement en cas de préjudices lors d’un voyage par avion.

Officiellement appelé Règlement sur la protection des passagers aériens, les nouvelles mesures de l’OTC sont déployées en deux phases. Une première série de mesures est entrée en vigueur le 15 juillet, le reste aura force de loi le 15 décembre 2019.

La première phase de la Charte des droits des passagers aériens

En fonction des nouvelles règles de l’OTC, depuis le 15 juillet 2019, les transporteurs doivent :

  • informer clairement les passagers de leurs droits et recours et les tenir régulièrement informés de l’évolution de la situation en cas de retard ou d’annulation de vol;
  • octroyer une indemnisation pouvant atteindre 2 400 $ à un passager qui se voit refuser l’accès à bord pour des motifs sous responsabilité du transporteur;
  • s’assurer que les passagers sont informés de la procédure en cas d’attente prolongée sur le tarmac dont celle qui prévoit qu’ils peuvent quitter l’avion lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si cette attente dure plus de trois heures sans perspective de décollage imminent;
  • offrir une indemnisation pouvant atteindre 2 100 $ pour la perte ou le dommage causé aux bagages et un remboursement des frais de bagages;
  • se doter d’une politique claire pour le transport d’instruments de musique.

Le montant de l’indemnité pour refus d’embarquement va en croissant. Pour un refus d’embarquement qui occasionne un retard de 6 heures ou moins, l’indemnité minimale est fixée à 900 $, si le retard dure de 6 à 9 heures, elle est de 1 800 $ et s’il atteint 9 heures ou plus, c’est 2 400 $ qui devront être accordés au passager en guise de compensation.

Deuxième phase du Règlement sur les passagers du transport aérien

À l’approche des Fêtes, soit le 15 décembre 2019, entrera en vigueur la deuxième phase du règlement. Cette portion du Règlement porte principalement sur les retards et annulations de vols et sur l’attribution de sièges pour les enfants.

Perturbations de vol

En cas de retard ou d’annulation d’un vol sous responsabilité du transporteur, mais non lié à des questions de sécurité, les passagers auront droit à une indemnisation établie en fonction de la longueur du retard par rapport à l’heure d’arrivée prévue. Le montant de l’indemnité varie aussi en fonction de la taille du transporteur.

Retard Grand transporteur Petit transporteur
de 3 à 6 heures 400 $ 125 $
de 6 à 9 heures 700 $ 250 $
de 9 heures et plus 1 000 $ 500 $

Lorsqu’un retard atteint le cap des deux heures, le transporteur doit aussi mettre gratuitement nourriture et boissons à disposition des passagers, ainsi qu’un accès wi-fi. Si le retard se prolonge jusqu’au jour suivant, le passager a alors droit à un logement gratuit pour la nuit ainsi qu’à un transport jusqu’à l’hôtel.

Sièges d’enfants

Le règlement stipule également que les enfants doivent voyager auprès de leurs parents ou de la personne qui les accompagne. Ces enfants peuvent voyager sans supplément dans les conditions suivantes :

  • À côté de la personne qui les accompagne pour les enfants de moins de 5 ans;
  • Dans la même rangée et à pas plus d’un siège de l’accompagnateur pour les enfants de 5 à 11 ans;
  • Dans la rangée qui suit ou dans celle qui précède immédiatement la rangée où se trouve l’accompagnateur d’enfants âgés de 12 et 13 ans.

Pour connaître l’ensemble des mesures, veuillez consulter la page Protection des passagers aériens de l’OTC.

Peu importe où l’on se rend, il ne faut jamais quitter la maison sans assurance voyage

Que les vacances passent par un vol de quelques heures ou d’une seule journée, mieux vaut être bien assuré à l’atterrissage. Avant de partir, mieux vaut comparer différentes offres d’assurance voyage et obtenir la bonne protection au meilleur prix. Il est plus facile de voyager l’esprit en paix se sachant bien assuré.