L’assurance auto sans égard à la faute n’est pas tout à fait sans conséquences

Contrairement à la croyance populaire, le fait d’être reconnu responsable d’un accident de la route a un impact sur le coût de l’assurance auto.

La notion d’assurance auto sans égard à la faute qui prévaut au Québec depuis plus de 40 ans s’applique intégralement pour tout ce qui touche aux dommages corporels découlant d’un accident de la route.

Il faut par contre apporter quelques nuances à l’application de ce principe en ce qui a trait à la portion privée de l’assurance auto, celle qui assure les dommages matériels.

Bien que toute réclamation doive être réglée par l’assureur de l’automobiliste en cause sans égard à la faute, chaque assureur impute différents degrés de responsabilité à ses clients par l’entremise d’une entente globale qui régit le monde de l’assurance auto privée au Québec.

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La CID

La Convention d’indemnisation directe (CID) est une entente qui lie tous les assureurs automobiles actifs au Québec. Elle fait en sorte que chaque assureur indemnise directement son client lorsque ce dernier est impliqué dans un accident de la route, peu importe qui en est responsable.

Par la suite, l’assureur détermine le degré de responsabilité de son client avant de décider de l’indemnisation à lui verser.

En clair, l’automobiliste impliqué dans un accident de la route n’a pas à attendre que son assureur convainque les assureurs des autres partis impliqués pour être indemnisé, il n’a qu’à faire sa réclamation directement à son assureur.

Dans 90 % des cas, l’assuré est ainsi indemnisé beaucoup plus rapidement.

La CDI est un passage obligé dans les cas des accidents de la route à survenir entre deux véhicules ou plus sur les routes du Québec, à condition que tous les automobilistes impliqués aient été identifiés.

Elle ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • un accident à survenir aux États-Unis;
  • un délit de fuite;
  • une collision avec un arbre, un poteau ou un autre objet.

Responsabilité

Comme de toute manière les assureurs doivent eux-mêmes indemniser leur client et qu’en fonction de la CID ils ne peuvent réclamer ces indemnités aux autres assureurs dont les clients sont impliqués dans ce même accident, ils doivent tout de même établir la part de responsabilité de leur propre client en fonction des barèmes intégrés à la CDI et que tous les assureurs utilisent.

Ces barèmes découlent des analyses d’un grand nombre de scénarios d’accidents et permettent de déterminer le degré de responsabilité de chaque automobiliste impliqué dans un accident.

La responsabilité d’un automobiliste est alors établie en fonction du Code de la sécurité routière et de la jurisprudence. À la lumière de cette analyse, l’assureur détermine la hauteur des indemnités à verser à son client en fonction de son degré de responsabilité et des protections souscrites.

S’il est reconnu responsable et qu’il a souscrit une assurance collision (dommage à son propre véhicule), l’automobiliste sera indemnisé, mais devra payer la franchise prévue au contrat.

S’il n’est pas responsable, il sera indemnisé même s’il n’a pas d’assurance collision et n’aura pas à payer de franchise.

Renouvellement d’assurance

En plus de déterminer le degré de responsabilité de son client, l’assureur inscrit cette information au Fichier central des sinistres automobiles où sont consignées toutes les informations concernant les habitudes des automobilistes.

Accident avec responsabilité, infraction au Code de la sécurité routière, réclamation d’assurance, tout y est consigné et tous les assureurs le consultent avant d’assurer un client.

Ces données peuvent faire augmenter le coût de l’assurance auto au moment de la renouveler. Heureusement, certains assureurs sont plus indulgents que d’autres et comme le recommande l’AMF, on gagne toujours à comparer les assurances auto.

C’est ce que permet de faire de la manière très conviviale, le comparateur Kanetix.ca qui, sur une simple requête, affiche côte à côte les offres des meilleurs assureurs au Canada.

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Mots clés: AUTOASSURANCE AUTO QUÉBEC

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