Infractions graves et infraction mineures, la différence

Le dossier de conduite dans lequel sont notamment consignées les infractions au Code de la sécurité routière est une des principales sources d'information qu'utilisent les assureurs pour fixer le coût d'une assurance auto. Il existe différents types d'infractions et certains types, ont un impact plus important que d'autres. Les infractions mineures risquent de faire augmenter le montant à payer pour assurer son auto, mais une infraction grave qui s'ajoute à quelques infractions mineures va assurément faire grimper le coût de l'assurance auto de manière importante.

Voici quelques exemples d'infractions considérées mineures et graves. Le degré de gravité de ces infractions varie d'une province et d'un assureur à l'autre.

Infractions mineures

  • Au Québec, tout dépassement de vitesse qui est moins important que les limites qui suivent, est considéré comme une infraction mineure :
    • 40 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 60 km/h ou moins
    • 50 km/h ou plus dans une zone où la limite est de plus de 60 km/h à 90 km/h
    • 60 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 100 km/h ou plus
  • Ailleurs au Canada, l'infraction est généralement considérée comme mineure si le dépassement de la limite est de moins de 45 km/h au-delà de la limite affichée;
  • Suivre de trop près;
  • Ne pas signaler un virage ou un changement de voie;
  • Omettre de s'arrêter à un arrêt obligatoire;
  • Ne pas porter sa ceinture de sécurité;
  • Omettre de présenter sur demande, son permis de conduire ou une preuve d'assurance.

Infractions graves


  • Distraction au volant;
  • Omettre de signaler un accident;
  • Dépassement interdit d'un autobus scolaire;
  • Excès de vitesse dans une zone scolaire;
  • Excès de vitesse dans une zone de construction;
  • Conduire sans assurance;
  • Excès de vitesse de plus de 50 km/h (voir plus haut pour le Québec)

En plus des infractions mineures et graves, il en existe une autre catégorie : les infractions criminelles. Ces infractions au Code de la sécurité routière comprennent les condamnations criminelles obtenues en vertu de la Loi sur la sécurité routière et s'accompagnent généralement d'une suspension de permis ou d'une peine d'emprisonnement.

  • Participer à une course sur la voie publique;
  • Conduire de manière imprudente ou dangereuse;
  • Conduire avec les facultés affaiblies;
  • S'enfuir des lieux d'un accident;
  • Ne pas s'arrêter à la demande d'un policier;
  • Refuser de se soumettre à un alcootest;
  • Commettre une négligence criminelle avec un véhicule automobile;
  • Commettre un homicide involontaire avec un véhicule automobile.

Pour connaître la gravité des infractions au Québec. Veuillez consulter le site de la SAAQ.

Durée de l'impact des infractions sur le coût de l'assurance auto

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En général, les infractions font grimper le coût de l'assurance auto durant trois ans. Par contre, si cette ou ces infractions ont entraîné une suspension de permis, il faut s'attendre à une augmentation du coût de l'assurance auto pour les six prochaines années.

Le saviez-vous? Les billets de stationnement n'affectent pas le prix de l'assurance auto. Il s'agit en fait d'un mythe de l'assurance auto qui est très tenace et qui confond de nombreux automobilistes.

Infractions et devis d'assurance auto, la transparence est de mise

Quel que soit le type d'infraction, il faut éviter de les dissimuler lorsque l'on fait une demande de devis d'assurance auto. Les assureurs vérifient généralement le dossier de conduite des demandeurs et toute fausse déclaration pourrait rendre l'assurance caduque. Ce type d'annulation laisse une tache dans le dossier d'assurance ce qui peut provoquer une augmentation du prix de l'assurance auto pour de nombreuses années à venir.

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